{"id":921,"date":"2026-08-06T12:02:22","date_gmt":"2026-08-06T12:02:22","guid":{"rendered":"https:\/\/mbprojects.ch\/?p=921"},"modified":"2026-08-21T06:21:12","modified_gmt":"2026-08-21T06:21:12","slug":"transmission-patrimoine-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/wealth-transfer-switzerland\/","title":{"rendered":"Transmission du patrimoine en Suisse : guide complet pour familles et entrepreneurs fortun\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l'\u00e9tude de Roy Williams et Vic Preisser, Preparing Heirs, Five Steps to a Successful Transition of Family Wealth and Values (2003), pr\u00e8s de 70 % des familles n'assurent pas la continuit\u00e9 de leur patrimoine ou de leur entreprise au-del\u00e0 de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. La raison ? Dans 60 % des cas, ce n'est pas la fiscalit\u00e9 ni une mauvaise gestion financi\u00e8re \u2014 c'est l'absence de communication et de gouvernance au sein de la famille.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Suisse, il fut un temps o\u00f9 il n'\u00e9tait pas rare de devoir vendre une partie du patrimoine familial pour payer les droits de succession. Celui-ci est r\u00e9volu. Aujourd'hui, la fiscalit\u00e9 est devenue beaucoup plus favorable aux conjoints et h\u00e9ritiers en ligne directe, gr\u00e2ce \u00e0 un raisonnement \u00e9conomique qui repose sur la transmission du patrimoine et la pr\u00e9servation des entreprises familiales. Ainsi, dans la plupart des cantons, les conjoints et descendants en ligne directe b\u00e9n\u00e9ficient d'exon\u00e9ration, voire ne paient aucun droit de succession. Pourtant, cet avantage peut lui-m\u00eame devenir un pi\u00e8ge : lorsque la fiscalit\u00e9 cesse d'\u00eatre une pr\u00e9occupation, la planification successorale cesse souvent de l'\u00eatre \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce guide s'adresse aux familles et entrepreneurs fortun\u00e9s \u00e9tablis en Suisse qui souhaitent organiser leur transmission patrimoniale avec m\u00e9thode \u2014 pas uniquement pour optimiser les imp\u00f4ts, mais pour pr\u00e9server l'unit\u00e9 familiale et la valeur du patrimoine sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La transmission patrimoniale en Suisse : un cadre fiscal favorable \u00e0 la continuit\u00e9 familiale<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re chose \u00e0 comprendre pour un r\u00e9sident suisse est que la Suisse ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions ni sur les donations. La fiscalit\u00e9 successorale est une pr\u00e9rogative des cantons, qui d\u00e9terminent librement les r\u00e8gles applicables. Ceux-ci peuvent soit percevoir eux-m\u00eames l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, soit attribuer aux communes une comp\u00e9tence fiscale propre ou la facult\u00e9 de pr\u00e9lever un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire. Il ne suffit donc pas toujours de comparer les cantons : dans certains d\u2019entre eux, la commune de domicile peut \u00e9galement avoir une incidence significative sur la charge fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En principe, l\u2019imposition est d\u00e9termin\u00e9e par le canton de r\u00e9sidence du d\u00e9funt au moment du d\u00e9c\u00e8s, et non par le canton dans lequel se trouvent les biens, sous r\u00e9serve notamment des r\u00e8gles particuli\u00e8res applicables aux immeubles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, plus le lien de parent\u00e9 est \u00e9troit, plus l'imp\u00f4t est faible ; plus il est \u00e9loign\u00e9, plus la charge fiscale augmente, notamment si la part successorale est importante (jusqu\u2019\u00e0 54.6% dans le canton de Gen\u00e8ve - taux maximum canton\/ commune - lorsqu\u2019il n\u2019y pas de lien de parent\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici la situation dans les principaux cantons romands (en comparaison avec Zug &amp; Schwyz) au 20 juillet 2026 :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Canton<\/th><th>Conjoint \/\npartenaire enregistr\u00e9<\/th><th>Descendants en ligne directe<\/th><th>Fr\u00e8res et s\u0153urs<\/th><th>Tiers<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Vaud<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 20 al. 1 lit. e LMSD<\/td><td>Absence d\u2019imp\u00f4t jusqu'\u00e0 CHF 1'000'000 par souche h\u00e9r\u00e9ditaire,\npuis entr\u00e9e progressive dans l\u2019 imposition \u2192 3,5% (taux marginal);\nart. 31 al. 1 \u00e0 3 LMSD \u2014 Bar\u00e8mes LMSD (sp\u00e9cial &amp; ordinaire)<\/td><td>Imposables\nBar\u00e8me LMSD\n(ordinaire)<\/td><td>Imposables\nBar\u00e8me LMSD\n(ordinaire)<\/td><\/tr><tr><td>Gen\u00e8ve<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 6A al. 1 lit. a LDS<\/td><td>Exempt\u00e9 art. 6 al. 1 let. b LPD<\/td><td>Imposables\nart. 19 LDS<\/td><td>Imposables\nart. 21 LDS<\/td><\/tr><tr><td>Valais<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 112 al. 1 lit. a LF<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 112 al. 1 lit. a LF<\/td><td>Imposables\nart. 116 al. 1 lit. a LF (Franchise CHF 10'000)<\/td><td>Imposables\nart. 116 al. 1 lit. d LF (Franchise CHF 10'000)<\/td><\/tr><tr><td>Fribourg<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 8 al. 1 lit. e LISD<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 8 al. 1 lit. f LISD<\/td><td>Imposables\nart. 25 al. 1 lit. a ch. 1 LISD<\/td><td>Imposable art. 25 al. 1 let. c ch. 3 LISD<\/td><\/tr><tr><td>Neuch\u00e2tel<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 9 al. 1 lit. a LSucc<\/td><td>Exon\u00e9ration de CHF 50\u2019000 par souche h\u00e9r\u00e9ditaire, puis imposition 3%\nart. 23 al. 1 lit. a LSucc<\/td><td>Imposables\nart. 23 al. 1 lit. b LSucc<\/td><td>Imposables\nart. 23 al. 3 LSucc<\/td><\/tr><tr><td>Zug<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 175 al. 1 StG-ZG<\/td><td>Exempt\u00e9s\nart. 175 al. 1 StG-ZG<\/td><td>Imposables\nart. 180 al. 2 ch. 5 StG-ZG<\/td><td>Imposable art. 180 al. 2 ch. 5 LImp-ZG<\/td><\/tr><tr><td>Schwytz<\/td><td>Aucun imp\u00f4t sur les successions ni sur les donations                                           art. 2 al. 3 StG-SZ<\/td><td>Aucun imp\u00f4t sur les successions ni sur les donations                                           art. 2 al. 3 StG-SZ<\/td><td>Aucun imp\u00f4t sur les successions ni sur les donations                                           art. 2 al. 3 StG-SZ<\/td><td>Aucun imp\u00f4t sur les successions ni sur les donations                                           art. 2 al. 3 StG-SZ<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que cela signifie concr\u00e8tement : dans le canton de Gen\u00e8ve, les h\u00e9ritages transmis aux enfants sont exempt\u00e9s d'imp\u00f4t. Vos enfants n'auront donc aucun imp\u00f4t \u00e0 payer sur la succession, quel qu'en soit le montant. Dans le canton de Vaud, la part d'h\u00e9ritage revenant \u00e0 chaque enfant est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e lorsqu'elle n'exc\u00e8de pas CHF 1'000'000. Au-del\u00e0 de ce seuil, l'exon\u00e9ration est r\u00e9duite progressivement selon un bar\u00e8me sp\u00e9cial, jusqu'\u00e0 dispara\u00eetre enti\u00e8rement. Une fois cette exon\u00e9ration \u00e9puis\u00e9e, la part successorale est soumise au bar\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral (taux marginal de 3,5 %, ce qui est faible). Dans les communes qui pr\u00e9l\u00e8vent un imp\u00f4t successoral compl\u00e9mentaire, un imp\u00f4t communal s'ajoute \u00e0 l'imp\u00f4t cantonal. \u00c0 Lausanne, ce suppl\u00e9ment est fix\u00e9 \u00e0 100 % de l'imp\u00f4t cantonal, ce qui revient \u00e0 doubler la charge fiscale cantonale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire en Suisse \u2014 une r\u00e9forme majeure entr\u00e9e en vigueur en 2023<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 1er janvier 2023, la r\u00e9vision du Code civil a sensiblement assoupli les r\u00e8gles relatives aux r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires (art. 471 CC). Lorsque le d\u00e9funt laisse un conjoint et des descendants, leur part h\u00e9r\u00e9ditaire est de 50%, soit 25% chacun (contre 62.5% sous l\u2019ancien droit, respectivement 25% (conjoint) et 37,5% (descendants)). De plus, les parents ne sont plus h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Cette modernisation offre une libert\u00e9 testamentaire plus grande pour organiser la transmission de son patrimoine en fonction de ses objectifs familiaux et \u00e9conomiques. Le testateur peut, par exemple, favoriser davantage son conjoint survivant, qui doit payer les charges et amortir l\u2019hypoth\u00e8que pour conserver la maison. Dans un autre cas de figure, un chef d\u2019entreprise peut attribuer une part plus importante au descendant appel\u00e9 \u00e0 reprendre l\u2019entreprise, afin de lui assurer une participation suffisante au capital et les droits de vote n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les outils de transmission disponibles en Suisse<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 successorale en Suisse ne dispense pas de pr\u00e9parer sa transmission. Au contraire, il permet de concentrer la r\u00e9flexion sur l'essentiel : transmettre \u00e0 la bonne personne, au bon moment et dans les meilleures conditions. Le droit suisse offre \u00e0 cet \u00e9gard plusieurs outils permettant d'adapter la transmission \u00e0 la situation familiale, patrimoniale et entrepreneuriale de chacun.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le testament (art. 498 ss CC)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le testament est l'instrument de base de toute planification successorale. Il permet au testateur d'organiser la r\u00e9partition de son patrimoine dans les limites fix\u00e9es par le droit des successions, notamment en attribuant la quotit\u00e9 disponible selon ses souhaits. Par acte public ou sous forme olographe, il peut \u00eatre modifi\u00e9 ou r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment tant que son auteur conserve sa capacit\u00e9 de discernement. Cette souplesse en fait un outil particuli\u00e8rement adapt\u00e9 lorsque la situation familiale ou patrimoniale est appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer. Il ne dispense toutefois pas d'une r\u00e9flexion globale : un testament efficace s'inscrit dans une strat\u00e9gie successorale coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e avec les autres instruments de planification.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La donation (art. 239ss CO)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La donation constitue le moyen le plus direct d'organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. En Suisse, elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans formalisme particulier lorsqu'elle porte sur des biens mobiliers (esp\u00e8ces, titres), tandis que la transmission d'un bien immobilier requiert un acte authentique par devant notaire ainsi qu'une inscription au registre foncier. Son r\u00e9gime fiscal varie d'un canton \u00e0 l'autre. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les cantons qui n'imposent pas les transmissions entre conjoints et descendants en ligne directe lors d'une succession r\u00e9servent le m\u00eame traitement fiscal aux donations entre vifs. Il convient n\u00e9anmoins de v\u00e9rifier les particularit\u00e9s de chaque l\u00e9gislation cantonale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux r\u00e8gles m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re  :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le rapport \u00e0 la succession (art. 626 CC).<\/strong> En droit suisse, les donations consenties aux h\u00e9ritiers l\u00e9gaux sont, en principe, rapportables \u00e0 la masse successorale et prises en compte lors du partage, sauf volont\u00e9 contraire du donateur. Il est donc essentiel de pr\u00e9ciser, dans l'acte de donation, si celle-ci devra ou non \u00eatre imput\u00e9e sur la part successorale du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le rapport successoral est une op\u00e9ration de calcul destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir l'\u00e9galit\u00e9 entre les h\u00e9ritiers ; il n'implique pas, en principe, la restitution mat\u00e9rielle du bien donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L'action en r\u00e9duction (art. 522 CC).<\/strong> Si les donations ont pour effet de priver un h\u00e9ritier r\u00e9servataire de sa r\u00e9serve, celui-ci peut agir en r\u00e9duction. Cette action tend \u00e0 r\u00e9tablir la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire en r\u00e9duisant les lib\u00e9ralit\u00e9s qui portent atteinte \u00e0 celle-ci. L'action appartient \u00e0 l'h\u00e9ritier r\u00e9servataire dont la r\u00e9serve est l\u00e9s\u00e9e. Une planification soigneusement pr\u00e9par\u00e9e et document\u00e9e demeure le meilleur moyen de pr\u00e9venir ce type de litige.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L'assurance-vie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'assurance-vie peut compl\u00e9ter une strat\u00e9gie de transmission patrimoniale, m\u00eame si elle constitue avant tout un instrument de pr\u00e9voyance. En Suisse, elle peut \u00eatre souscrite dans le cadre du pilier 3b, qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des avantages fiscaux du pilier 3a, mais offre une plus grande libert\u00e9 contractuelle, notamment dans la d\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire. En cas de d\u00e9c\u00e8s, les prestations sont vers\u00e9es selon les r\u00e8gles applicables au contrat d\u2019assurance et \u00e0 la pr\u00e9voyance. La fiscalit\u00e9 des prestations varie selon le type de contrat et la l\u00e9gislation cantonale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le pacte successoral (art. 494ss CC) \u2014 une sp\u00e9cificit\u00e9 suisse majeure<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par opposition au testament, qui est un acte juridique unilat\u00e9ral, le pacte successoral est un acte juridique bilat\u00e9ral qui doit \u00eatre accept\u00e9 par tous les h\u00e9ritiers concern\u00e9s. Sa sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e9side dans le fait que par sa signature, un h\u00e9ritier peut renoncer en tout ou partie \u00e0 sa r\u00e9serve (moyennant le paiement d\u2019une soulte par un autre h\u00e9ritier par exemple), dans la r\u00e9partition future du patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contrairement au testament, le disposant ne peut pas r\u00e9voquer unilat\u00e9ralement un pacte successoral : celui-ci ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu'avec le consentement de tous les signataires. C'est \u00e0 la fois une contrainte et une force : il cr\u00e9e de la certitude et pr\u00e9vient les conflits post-mortem.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pacte successoral, qui n\u2019est valable que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en la forme authentique, est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux situations complexes : familles recompos\u00e9es, transmission d'entreprise, situations d'in\u00e9galit\u00e9 entre h\u00e9ritiers (un enfant a re\u00e7u une aide au logement, un autre non).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous approfondissons ce sujet dans notre article sur <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/gouvernance-familiale-guide-complet\/\">la gouvernance familiale comme cl\u00e9 d'une transmission r\u00e9ussie.<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La fondation de famille (art. 335 CC)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les patrimoines importants destin\u00e9s \u00e0 durer sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, la fondation de famille suisse est un outil \u00e0 conna\u00eetre. Elle permet de soustraire durablement certains actifs du patrimoine du fondateur afin de les affecter \u00e0 une fondation, qui en devient propri\u00e9taire et les administre conform\u00e9ment \u00e0 son acte constitutif et \u00e0 ses statuts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Limites l\u00e9gales : la fondation de famille ne peut pas \u00eatre constitu\u00e9e dans un but de pur enrichissement d'un ou plusieurs h\u00e9ritiers. Son but doit \u00eatre limit\u00e9 au paiement des frais d'\u00e9ducation, d'\u00e9tablissement ou d'assistance des membres de la famille, ou poursuivre un but analogue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces restrictions distinguent la fondation de famille suisse des fondations familiales admises dans certains autres \u00c9tats, notamment le Liechtenstein, o\u00f9 elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme v\u00e9ritables instruments de d\u00e9tention et de transmission patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la fondation de famille existe un autre mod\u00e8le, beaucoup plus m\u00e9connu : la fondation actionnaire, analys\u00e9e par Delphine Bottge, dans Les fondations actionnaires en Suisse (Slatkine, 2022). C\u2019est une fondation ordinaire, r\u00e9gie par les art. 80ss CC, qui d\u00e9tient une participation significative dans une ou plusieurs entreprises commerciales (ATF 127 III 337). En pratique, lorsqu'une famille souhaite assurer la p\u00e9rennit\u00e9 d'une entreprise sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, elle recourt plus volontiers \u00e0 une fondation ordinaire \u2014 dite \"fondation actionnaire\" \u2014 qu'\u00e0 une fondation de famille. Ce mod\u00e8le permet d'assurer la stabilit\u00e9 de l'actionnariat, de prot\u00e9ger l'ind\u00e9pendance de l'entreprise sur le long terme et d'affecter les b\u00e9n\u00e9fices de la fondation \u00e0 une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La holding familiale<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une holding familiale (SA ou S\u00e0rl) - \u00e9galement appel\u00e9e holding patrimoniale lorsque sa vocation d\u00e9passe le seul cadre familial - permet de regrouper des participations et, plus largement, des actifs au sein d'une m\u00eame entit\u00e9 juridique. Les b\u00e9n\u00e9fices peuvent y \u00eatre th\u00e9sauris\u00e9s et r\u00e9investis dans le financement ou l'acquisition d'autres participations, sans \u00eatre impos\u00e9s au titre du revenu tant qu'ils ne sont pas distribu\u00e9s aux actionnaires. Les actions de la holding peuvent ensuite \u00eatre transmises progressivement aux enfants par donation, pacte successoral ou succession.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant la r\u00e9forme des entreprises entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020, les holdings b\u00e9n\u00e9ficiaient d'un statut fiscal privil\u00e9gi\u00e9 au niveau cantonal. En cas de vente des actions de la holding, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e relevait en principe du r\u00e9gime des gains en capital priv\u00e9s et \u00e9chappait ainsi \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles anti-abus (notamment la liquidation indirecte et la transposition). La holding constituait alors un outil d'optimisation fiscale particuli\u00e8rement efficace.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 1er janvier 2020, la holding est impos\u00e9e comme toute autre SA ou S\u00e0rl selon les taux ordinaires, qui s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 environ 14,43 % en Suisse pour 2026 (KPMG, Swiss Tax Report 2026). En revanche, la r\u00e9duction pour participations subsiste : les dividendes provenant de filiales et, sous certaines conditions, les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de leur cession continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d'un r\u00e9gime fiscal favorable au niveau de la holding.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aujourd'hui, la holding familiale est avant tout un instrument de gouvernance et de transmission. Bien con\u00e7ue, elle permet d'organiser le contr\u00f4le du groupe, de pr\u00e9parer la succession, de pr\u00e9server l'unit\u00e9 du patrimoine et de faciliter les investissements. La fiscalit\u00e9 demeure un \u00e9l\u00e9ment important, mais c'est d\u00e9sormais la gouvernance, la p\u00e9rennit\u00e9 et la transmission du patrimoine qui justifient avant tout le recours \u00e0 une holding familiale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Transmission d\u2019entreprises : enjeux sp\u00e9cifiques pour entrepreneur<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La transmission d'une entreprise constitue l'une des op\u00e9rations les plus d\u00e9licates de la planification patrimoniale. Contrairement \u00e0 la transmission d'un patrimoine purement financier, elle implique un actif vivant, dont la valeur d\u00e9pend largement de sa continuit\u00e9 \u00e9conomique. Sa r\u00e9ussite suppose donc d'articuler des consid\u00e9rations patrimoniales, juridiques, fiscales, financi\u00e8res, manag\u00e9riales et familiales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'entrepreneur est g\u00e9n\u00e9ralement confront\u00e9 \u00e0 plusieurs interrogations fondamentales : comment assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'entreprise ? Qui reprendra la direction ? Les h\u00e9ritiers doivent-ils \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 \u00e9galit\u00e9 ou selon leurs aptitudes respectives ? Comment pr\u00e9server l'unit\u00e9 du capital tout en garantissant l'\u00e9quit\u00e9 entre les membres de la famille ? Plusieurs essais sur les \u00e9lites \u00e9conomiques ainsi que des s\u00e9ries t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es offrent de nombreux exemples illustrant les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces arbitrages.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Suisse, la plupart des cantons exon\u00e8rent aujourd'hui totalement les transmissions en ligne directe des droits de succession. Cette \u00e9volution r\u00e9duit fortement le risque qu'une entreprise familiale doive \u00eatre vendue uniquement pour acquitter l'imp\u00f4t successoral. Dans les rares situations o\u00f9 un imp\u00f4t demeure applicable, les cantons pr\u00e9voient encore des facilit\u00e9s de paiement afin de pr\u00e9server la continuit\u00e9 de l'exploitation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les principaux modes de transmission d'une entreprise sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Transmission familiale directe.<\/strong> L'entrepreneur transmet progressivement les actions ou les parts sociales au descendant appel\u00e9 \u00e0 reprendre l'entreprise. Cette transmission est fr\u00e9quemment coordonn\u00e9e avec un pacte successoral permettant d'organiser les droits des autres h\u00e9ritiers et de limiter les risques de contestation lors de l'ouverture de la succession.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Transmission familiale via une holding.<\/strong> Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, la holding devient le v\u00e9hicule de d\u00e9tention de l'entreprise familiale. Cette structure facilite l'organisation de la gouvernance, le maintien du contr\u00f4le familial, l'entr\u00e9e \u00e9ventuelle d'investisseurs ou de membres cl\u00e9s de la direction, ainsi que la pr\u00e9paration des g\u00e9n\u00e9rations futures. Une convention d'actionnaires compl\u00e8te g\u00e9n\u00e9ralement ce dispositif en organisant les r\u00e8gles de gouvernance, les restrictions \u00e0 la cession des titres, les modalit\u00e9s de sortie, les m\u00e9canismes de r\u00e9solution des conflits et les proc\u00e9dures de d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Management Buyout (MBO).<\/strong> L'entreprise est reprise par les membres de sa direction, qu'ils appartiennent ou non \u00e0 la famille du fondateur. L'acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement financ\u00e9e au moyen d'un montage combinant fonds propres, financement bancaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cr\u00e9dit-vendeur accord\u00e9 par le c\u00e9dant. Dans les op\u00e9rations d'une certaine importance, les acqu\u00e9reurs constituent fr\u00e9quemment une holding de reprise afin d'optimiser le financement et la d\u00e9tention de l'entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vente \u00e0 un acqu\u00e9reur strat\u00e9gique ou \u00e0 un investisseur financier.<\/strong> Cette solution permet souvent d'obtenir la valorisation la plus \u00e9lev\u00e9e, mais conduit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une rupture du contr\u00f4le familial. Des m\u00e9canismes de transition peuvent \u00eatre pr\u00e9vus dans le contrat de vente ou dans un accord sp\u00e9cifique, afin d'assurer le transfert des connaissances et de faciliter l'int\u00e9gration du repreneur. Il n\u2019en reste pas moins qu\u2019\u00e0 terme, les parties doivent pouvoir se s\u00e9parer sans effusion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle que soit l'option retenue, une transmission d'entreprise ne s'improvise pas. Elle se pr\u00e9pare g\u00e9n\u00e9ralement cinq \u00e0 dix ans avant la cession envisag\u00e9e. Cette p\u00e9riode permet notamment d'optimiser la structure juridique de l'entreprise, de pr\u00e9parer le successeur, de clarifier la gouvernance, d'organiser les aspects fiscaux (ils sont nombreux) et successoraux, ainsi que de s\u00e9curiser le financement de l'op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/guide-complet-family-office\/\">un family office externalis\u00e9 joue le r\u00f4le de coordinateur central<\/a> Dans ce contexte, un family office externalis\u00e9 joue un r\u00f4le de coordinateur entre le chef d\u2019entreprise, l\u2019avocat, le fiscaliste, les banques, les experts-comptables, les \u00e9valuateurs d'entreprises, le notaire et les membres de la famille, afin d'assurer une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de la strat\u00e9gie de transmission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La dimension humaine : le vrai risque de la transmission<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Revenons \u00e0 la statistique \u00e9voqu\u00e9e en introduction : pr\u00e8s de 70 % des familles n'assurent pas la continuit\u00e9 de leur patrimoine ou de leur entreprise au-del\u00e0 de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Selon les travaux de Roy Williams et Vic Preisser, qui ont analys\u00e9 plus de 3250 familles ais\u00e9es, cette situation s'explique moins par des raisons fiscales ou financi\u00e8res que par des facteurs humains : une pr\u00e9paration insuffisante des h\u00e9ritiers, un manque de communication et une gouvernance familiale d\u00e9faillante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une entreprise familiale, la transmission ne consiste pas uniquement \u00e0 transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 des actions. Elle porte sur trois dimensions distinctes, qui interviennent rarement simultan\u00e9ment : le capital (propri\u00e9t\u00e9 des titres), le pouvoir (contr\u00f4le des d\u00e9cisions) et le leadership (direction op\u00e9rationnelle de l'entreprise).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque ces trois dimensions ne sont pas clairement organis\u00e9es, les conflits apparaissent facilement. Quelques situations illustrent ce risque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un parent d\u00e9c\u00e8de sans testament. Les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux \u2014 qui n'ont jamais discut\u00e9 de leurs attentes \u2014 se retrouvent en d\u00e9saccord sur la r\u00e9sidence principale, sur la valorisation de l'entreprise, ou sur la gestion des liquidit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un entrepreneur transmet l'entreprise \u00e0 son fils a\u00een\u00e9 sans jamais expliquer ce choix \u00e0 ses deux autres enfants. Le ressentiment s'installe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans une famille recompos\u00e9e, les enfants du premier mariage et le conjoint actuel ont des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes mais divergents, sans que les r\u00e8gles du jeu aient jamais \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien souvent, les crises trouvent leur origine dans des attentes, des d\u00e9cisions ou des accords qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s ou mis par \u00e9crit. Le v\u00e9ritable enjeu de la transmission appara\u00eet alors : il est avant tout celui de l'autorit\u00e9 et de son organisation. La fiscalit\u00e9 n'a pas disparu, mais elle est devenue un param\u00e8tre d'ing\u00e9nierie patrimoniale plut\u00f4t qu'un obstacle syst\u00e9matique \u00e0 la transmission familiale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C'est pourquoi, <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/gouvernance-familiale-guide-complet\/\">une transmission r\u00e9ussie d\u00e9pend avant tout de la qualit\u00e9 de la gouvernance familiale<\/a>: clarification des r\u00f4les, r\u00e8gles de d\u00e9cision, composition du conseil d\u2019administration, organisation de l'actionnariat, clause de sortie, m\u00e9canismes de r\u00e9solution des conflits et pr\u00e9paration des g\u00e9n\u00e9rations futures. Ces diff\u00e9rents aspects ont vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9finis dans une charte familiale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un interm\u00e9diaire neutre \u2014 comme un family office externalis\u00e9 \u2014 peut faciliter des conversations parfois d\u00e9licates et accompagner la famille dans la construction d'un v\u00e9ritable projet de continuit\u00e9. Il apporte non seulement une expertise technique, mais aussi une m\u00e9thode de travail et un cadre de dialogue structur\u00e9  entre des membres de famille aux int\u00e9r\u00eats parfois divergents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand et comment commencer \u00e0 pr\u00e9parer sa transmission ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n'y a pas d'\u00e2ge id\u00e9al, mais trois \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs sont classiques : la naissance d'enfants, la cr\u00e9ation ou la vente d'une entreprise, et l'approche de la retraite. \u00c0 chacune de ces \u00e9tapes, la question de la transmission m\u00e9rite une r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le co\u00fbt de l'inaction : une transmission non pr\u00e9par\u00e9e n'est pas gratuite. Si le patrimoine comprend des actifs illiquides (immobilier, parts de soci\u00e9t\u00e9), les h\u00e9ritiers peuvent se retrouver forc\u00e9s de vendre dans de mauvaises conditions pour r\u00e9gler la succession. Des conflits non r\u00e9solus g\u00e9n\u00e8rent des proc\u00e9dures judiciaires co\u00fbteuses. Et le temps perdu \u2014 parfois des ann\u00e9es \u2014 a un impact \u00e9conomique r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les cinq \u00e9tapes d'une planification successorale en Suisse<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Bilan patrimonial complet.<\/strong> <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/organiser-affaires-retraite-suisse\/\">Dresser un inventaire de l'ensemble des actifs et des engagements<\/a>: biens immobiliers (r\u00e9sidence principale, immeubles de rendement), actifs financiers (comptes bancaires, portefeuille de titres, avoirs du pilier 3a, assurances-vie 3b), participations (entreprises, holdings), objets de valeur (\u0153uvres d'art, montres, bijoux) et actifs num\u00e9riques (cryptomonnaies, portefeuilles num\u00e9riques, comptes en ligne). Recenser \u00e9galement les passifs (hypoth\u00e8ques, cr\u00e9dits, pr\u00eats priv\u00e9s), les garanties personnelles (cautionnements et autres s\u00fbret\u00e9s), ainsi que les engagements philanthropiques ou autres engagements financiers susceptibles d'avoir une incidence sur le patrimoine ou sa transmission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. D\u00e9finir ses objectifs.<\/strong> Qui re\u00e7oit quoi ? \u00c0 quel moment ? Sous quelles conditions ? Ces questions paraissent simples, mais elles r\u00e9v\u00e8lent souvent des h\u00e9sitations, des divergences ou des priorit\u00e9s que l'on n'avait jamais formul\u00e9es. C'est pourtant de leurs r\u00e9ponses que d\u00e9coule toute la strat\u00e9gie de transmission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. S\u00e9lectionner les bons outils et les bons v\u00e9hicules juridiques.<\/strong> Il n'existe pas de solution universelle : le choix d\u00e9pend de la situation familiale, de la l\u00e9gislation cantonale et de la nature des actifs. Une donation immobili\u00e8re \u00e0 Gen\u00e8ve ne produit pas les m\u00eames effets qu'une transmission de participations dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Zug.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Mettre en place le cadre de gouvernance.<\/strong> Testament, pacte successoral, pacte d'actionnaires, charte familiale sont les documents qui permettront de mettre par \u00e9crit les d\u00e9cisions prises, de rendre le patrimoine compr\u00e9hensible par les h\u00e9ritiers, afin de pouvoir suivre son \u00e9volution et, le jour venu, de prendre les bonnes d\u00e9cisions. <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/gouvernance-familiale-guide-complet\/\">Lisez notre guide complet sur la gouvernance familiale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Documenter et r\u00e9viser.<\/strong> <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/organiser-affaires-retraite-suisse\/\">Les situations \u00e9voluent : naissances, mariages, divorces, acquisitions.<\/a>Les domaines juridique, fiscal et \u00e9conomique \u00e9voluent \u00e9galement \u00e0 un rythme soutenu. Une planification successorale n'est pas un document fig\u00e9, mais une strat\u00e9gie vivante. Elle m\u00e9rite d'\u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9e afin de rester en phase avec l'\u00e9volution de la famille, du patrimoine et du droit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que nous retenons<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La transmission du patrimoine en Suisse est fiscalement favorable \u2014 mais la fiscalit\u00e9 n'est pas le seul enjeu, ni m\u00eame le principal. Le v\u00e9ritable travail consiste \u00e0 anticiper, \u00e0 structurer la transmission de son patrimoine et \u00e0 pr\u00e9parer les h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un patrimoine bien transmis, c'est un patrimoine dont les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es \u00e0 l'avance, discut\u00e9es en famille, et formalis\u00e9es par des outils juridiques adapt\u00e9s \u00e0 la situation de chacun.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez MB Projects, nous accompagnons les familles et les entrepreneurs tout au long de ce processus \u2014 de la r\u00e9alisation d'un bilan patrimonial complet et la coordination de conseillers sp\u00e9cialis\u00e9s jusqu'\u00e0 la mise en place d'une gouvernance familiale et la fourniture d'un soutien strat\u00e9gique \u00e0 long terme. <a href=\"https:\/\/mbprojects.ch\/fr\/guide-complet-family-office\/\">En savoir plus sur la fa\u00e7on dont un family office peut vous guider dans ce processus<\/a>. Si vous souhaitez \u00e9valuer votre situation actuelle et identifier les premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 franchir, nous serions ravis de discuter de la mani\u00e8re dont nous pouvons vous aider.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bibliographie<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Roy Williams &amp; Vic Preisser, Preparing Heirs, Five Steps to a Successful Transition of Family Wealth and Values, Robert D. Reed Publishers, 2003<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Delphine Bottge, Les fondations actionnaires en Suisse, Slatkine, 2022<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Olivier Baudat et Werner A. R\u00e4ber, La planification fiscale et patrimoniale, Jean Winkler &amp; Partners, 2006<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Autres documents employ\u00e9s :<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) du 21 mars 2018, FF 2018 2565.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Expos\u00e9 des motifs et projet de loi (projet LEO no 1, budget 2026) concernant la r\u00e9forme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIIF), Conseil d'\u00c9tat du canton de Vaud, 2015.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 KPMG, Swiss Tax Report 2026, comparant les taux d'imposition des soci\u00e9t\u00e9s et des revenus dans plus de 50 pays et dans l'ensemble des 26 cantons suisses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale, Groupe de la Banque mondiale, Manuel de gouvernance d'entreprise pour les entreprises familiales<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Bases l\u00e9gales employ\u00e9es :<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Code civil suisse du 10 d\u00e9cembre 1907, RS 210 (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : CC)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi f\u00e9d\u00e9rale du 30 mars 1911 compl\u00e9tant le Code civil suisse (Livre cinqui\u00e8me : Droit des obligations), RS 220 (dite : CO)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct du 14 d\u00e9cembre 1990, RS 642.11 (cit\u00e9 : LIFD)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit cantonal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi du canton de Vaud du 27 f\u00e9vrier 1963 concernant les droits de mutation sur les transferts immobiliers et les droits de succession et de donation (dite : LMSD), avec les bar\u00e8mes applicables figurant en annexe, RSV 648.11<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi du Canton de Vaud du 4 juillet 2000 sur les imp\u00f4ts directs cantonaux (LI), RSV 642.11<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi genevoise du 26 novembre 1960 sur les droits de succession (dite : LDS), RSG D 3 25<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 (dite : LF), RS\/VS 642.1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi fribourgeoise du 14 septembre 2007 sur les droits de mutation, de donation et de succession (dite : LISD), RSF 635.2.1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi neuch\u00e2teloise d'introduction d'un imp\u00f4t sur les successions et les donations entre vifs (dite : LSucc), RSN 631.0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi fiscale du canton de Zoug (d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de : StG-ZG), BGS 632.1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi fiscale du canton de Schwyz (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : StG-SZ), SRSZ 172.200<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit communal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Loi sur les imp\u00f4ts communaux du canton de Vaud (LICom), BLV 650.11<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Municipalit\u00e9 de Lausanne, Avis de taxation municipale \u00e9mis par la Municipalit\u00e9 de Lausanne pour les ann\u00e9es 2025\u20132029, ROCF 610.1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Jurisprudence<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2014 Arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ATF 127 III 337 in JdT 2002 I 359 : Cet arr\u00eat de principe \u00e9tablit la lic\u00e9it\u00e9 d'un but \u00e9conomique pour les fondations (par ex. la gestion d'une entreprise)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>According to a study by Roy Williams and Vic Preisser, Preparing Heirs: Five Steps to a Successful Transition of Family Wealth and Values (2003), nearly 70% of families fail to sustain their wealth or business beyond the second generation. The reason? 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